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CONDITIONS GENERALE DE VENTE Articles L.441-6 du code du commerce Les présentes conditions générales de vente sont adressées ou remises à chaque acheteur pour lui permettre de passer commande. En conséquence, le fait de passer commande implique une adhésion entière et sans réserve de l’acheteur à celle-ci. Toute commande passée ne pourra être modifiée par l’acheteur sauf notre accord préalable. Le bénéfice de la commande est personnel à l’acheteur et ne peut être cédé sans l’accord du vendeur. Les commandes seront exécutées selon les usages professionnels, quant au produits, qualité, cours, tolérances. Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif et sont susceptibles de variation. Ils peuvent varier notamment en fonction des disponibilités et approvisionnement, grèves, intempéries, force majeurs, etc… En conséquence, nous nous réservons notamment d’expédier ou de livrer la commande de façon partielle. Toute marchandise expédiée ou livrée en fonction de la commande passée devra être réceptionnée par le client. En tout état de cause, le règlement sera dû sur le montant de la commande. Toute marchandise livrée est considérée réceptionnée définitivement. En cas d’expédition, il sera de même sauf réserves d’usages faites au transporteur avec confirmation dans les 48 heures par lettre recommandée avec accusé de réception auprès du transporteur. Toute marchandise restera notre propriété jusqu’à son paiement intégral. ( art. L 621-122 ) Les expéditions sont faites franco de port et d’emballage à une valeur nette H.T. de 1000€, pour un seul point de livraison et de facturation. Aucun retour ne peut être effectué sauf notre accord formel. Les prix donnés lors de la commande ne le sont qu’à titre indicatif, la facturation étant toujours faite selon le tarif en vigueur au jour de l’expédition ou de la livraison. Chaque livraison ou expédition donnera lieu à une facture. Les factures sont payables à 30 jours fin de mois, par chèque ou traite. Dans le cas de clients nouveaux, de commandes exceptionnelles, risque d’insolvabilité du client…., nous nous réservons d’exiger un acompte de 50 % du montant total de la commande. ( commande effective après règlement crédité ou garanties suffisantes. En cas de non paiement de l’une de nos factures, et sans préjudice de toute voie de recours adéquate, nous nous réservons de cesser toute livraison, même ayant déjà fait l’objet d’une commande confirmée ou non. Les frais d’impayés supportés seront intégralement facturés au client. Tout retard dans le règlement entraînera :         L’exigibilité immédiate de toutes les sommes restant dues quel que soit le mode de règlement prévu.         En application de la loi du 15 mai 2001 sur les NRE ( Nouvelles Régulation Economiques ), le      paiement de pénalités de retard calculés à dater du premier jour suivant la date         de règlement figurant sur la facture. Ces pénalités de retard seront égales à 1.5 fois le taux d’intérêt légal appliqué aux sommes restant dues, calculées Prorata Temporis. Le taux d’intérêt mentionné sur les factures répond à la définition si avant. Les pénalités seront payables à réception de l’avis informant qu’elles ont été portées au débit du compte client. Seront seuls compétents les Tribunaux de BONNEVILLE en cas de litiges de toute nature, contestation relatives, sur la formation et l’exécution des commandes. Sauf si nous en décidons différemment. Cette clause s’applique même en cas de référé, demande incidente, pluralité de défendeurs et quels que soient le mode et les modalités de paiement.